1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site biomecreation-aquarium.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Biome Création – SASU – 5 route de Nozay 44170 VAY
Créateur : l’Orange Carré
Responsable publication et des traitements : Anthony RIVAL – contact@biomecreation.com
Webmaster : Antoine DEVOS – antoine@orangecarre.fr
Hébergeur : IKOULA – 175 RUE D AGUESSEAU 92100 BOULOGNE BILLANCOUR
Crédits : l’écriture de ces mentions légales a été inspirée par :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site biomecreation-aquarium.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site biomecreation-aquarium.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Biome Creation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site biomecreation-aquarium.com est mis à jour régulièrement par Anthony RIVAL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site biomecreation-aquarium.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Biome Création s’efforce de fournir sur le site biomecreation-aquarium.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site biomecreation-aquarium.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site biomecreation-aquarium.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Biome Création est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Biome Création.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Biome Création ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site biomecreation-aquarium.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Biome Création ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site biomecreation-aquarium.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Biome Création se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Biome Création se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
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En vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@biomecreation.com ou par voie postale.
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Les données de localisation (ex. déplacements, données GPS, GSM, …)
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Ces informations sont recueillies avec un code de suivi Google Analytics pour l’analyse du trafic du site internet par Biome Création. Elles sont conservées sur les serveurs de Google pour une durée de 26 mois, durée à l’issue de laquelle ces données sont supprimées automatiquement. Le transfert de ces données vers Google Analytics permet à Biome Création de connaitre les habitudes d’utilisation de biomecreation-aquarium.com et de l’améliorer en conséquence pour proposer une meilleure expérience utilisateur.
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Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail au responsable de publication de biomecreation-aquarium.com.
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La réalisations des formalités qui découleraient d’une demande de contact
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Le Suivi des paiements et facturation qu’implique le bon déroulement d’une prestation de service
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La mise en relation avec des partenaires tiers
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L’envoi d’informations marketing et commerciales dans le cas ou l’utilisateur s’inscrit à la Newsletter de biomecreation-aquarium.com
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La gestion des clients en internet par Biome Création
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes
Le site biomecreation-aquarium.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Biome Création. Cependant, Biome Création n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site biomecreation-aquarium.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.